Traitements des données
La Ville et ses partenaires s’engagent à traiter les données qui leurs sont communiquées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en matière de traitement des données à caractère personnel.
Toutefois, tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.
Le contenu de l’utilisateur peut être, à tout moment et pour n’importe quelle raison, supprimé ou modifié par la ville s’il ne respecte pas les modalités d’utilisation. L’utilisateur ne recevra aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu.
L’utilisateur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées sur sa fiche contact et ses événements. Ces données pourront être utilisées à des fins de communication et ne seront pas utilisées dans le cadre d’activités de marketing direct ou indirect.
L’utilisateur qui communique des photos déclare qu’elles sont libres de droit et garantit la Ville et ses partenaires contre tous recours portant sur les droits attachés aux photos communiquées.
Les photos et contenus doivent respecter le droit des marques (pas de détournement de marque, ainsi que la vie privée et le droit à l’image des personnes.
Informations collectées
Les informations personnelles suivantes sont demandées et recueillies lorsque l’utilisateur fait usage du module « proposer un évènement ». Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de ce service et pour permettre à la Ville de respecter ses obligations légales.
Lorsque l’utilisateur fait usage de ce module. Celle-ci recueille automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution (géolocalisation, données de connexion et d’appareil).
La Ville conserve vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de l’accord entre l’utilisateur et la Ville. Si l’utilisateur ne souhaite plus que la Ville utilise ses informations, il peut demander à la Ville de supprimer ses informations personnelles.
