Ce service est compétent pour tout ce qui concerne le droit des sols :
– Permis de construire (PC)
– Déclaration préalable (DP)
– Permis de démolir (PD)
– Certificat d’urbanisme (CU)
– Permission de voirie
– Délivrance de documents cadastraux,
– Demande de branchement d’eau potable, etc…
le Service d’urbanisme est à votre disposition pour tout conseil, n’hésitez pas à l’interroger avant tous travaux
Demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme en ligne depuis ma maison
A comptez du 1er septembre 2024 vous aurez la possibilité de déposer votre demande par voie dématérialisée via ce site selon les modalités définies par la ville pour les recevoir. Le pétitionnaire aura tout de même la possibilité de déposer ses demandes au format papier s’il le souhaite.
Attention !
Les autorisations sont soumises à des délais d’instruction légaux.
Pensez-y avant de prévoir la date de début des travaux.
Contacts du service
Service urbanisme
Place Simon Charles-Francois
Annex mairie (ex vie scolaire)
Tél : 0596 55 00 96
urbanisme@ville-bellefontaine.fr
Corinne BLANDIN
c.cardon@ville-bellefontaine.fr
Peggy MONTABORD
p.montabord@ville-bellefontaine.fr
Horaires d’ouverture au public
- Lundi : 7H30 – 12h30 / 14H30-17H30
- Mardi : 7H30 – 14H00
- Mercredi : 7H30-14H00
- Jeudi : 7H30-12H30 / 14H30 – 17H30
- Vendredi : 7H30-13H00
Missions et objectifs généraux du service urbanisme
Le service de l’urbanisme est chargé d’instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement de son territoire
Il a pour mission de planifier et de réguler le développement urbain de notre commune.
Nous veillons à ce que les projets respect l’environnement, le patrimoine et les besoins de nos habitants.
- Développement durable : encourager des projets qui respectent l’environnement et utilisent les ressources de manière responsable.
- Qualité de vie : aménager des espaces urbains agréables et fonctionnels pour répondre aux besoins des habitants
- Préservation du patrimoine : protéger et valoriser le patrimoine architectural et naturel.
- Facilitation des démarches : simplifier les démarches administratives pour les projets d’urbanisme et offrir un accompagnement personnalisé.
- Respect des règlementations : assurer que tous les projets respectent les règlements en vigueur.
- Participation citoyenne : impliquer les habitants dans les projets d’urbanisme par le biais de consultations publiques.
Nous sommes également là pour vous aider dans toute vos démarches liées à l’urbanisme.
Ensemble, construisons une ville harmonieuse et durable.
à voir également
-
Plan local d’urbanisme (P.L.U.)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols pour encadrer le développement urbain de la commune. »
-
L’enquête publique
Lorsqu’un projet peut impacter la propriété privée, la population ou l’environnement, l’enquête publique permet à chaque citoyen de le consulter et de donner son avis.
-
Démarches d’urbanisme et travaux
Tout savoir en ce qui concerne un projet de construction et/ou de travaux à Bellefontaine
